1. EXCLUSIONS OPERATION EN COURS
"Les Jours Eblouissants", du 24 au 27 avril 2025
Le Gramme
Miansai
Tom Wood
Simoe
Emporio Armani
Casio
Michael Kors
Daniel Wellington
Lip
Nixon
Diesel
Fossil
Laps
Calvin Klein
Triwa
BRISTON
Undone
Skagen
Mvmt
Cluse
Olivia Burton
Lacoste
Vacheron Constantin
Anni Lu
APM Monaco
Aurelie Bidermann
Completedworks
Crezus
Daphine
Dorothee Sausset
Gas
Goossens
Jade Venturi
Les Nereides
Maggoosh
Marie Laure Chamorel
Marion Vidal
Nouvel Amour
Pernille Lauridsen
Roxanne Assoulin
S Toledano
Swarovski
Timeless Pearly
Citizen
2. RESTRICTIONS PROGRAMME DE FIDELITE DFS CIRCLE
PRÉAMBULE
Le vendeur, DFS France, SAS au capital social de 163.591.894,35 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 758 583, dont le siège social est situé à Paris (75001), 21 rue de la Monnaie (ci-après la « Samaritaine »), exploite un Grand Magasin, à l'adresse suivante : 9 rue de la Monnaie, 75001 Paris (le « Magasin »).
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre la Samaritaine et toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels, souhaitant effectuer un achat dans le Magasin (le « Client »). Elles précisent notamment les conditions d’achat des Produits et des Services proposés en Magasin, de paiement et de gestion des éventuels retours des Produits achetés.
Tout achat de Produits et / ou de Services dans le Magasin implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions. Par exception, certains partenaires signalés en Magasin sont susceptibles d’appliquer des conditions générales de vente différentes pour la commercialisation de leurs produits et services en Magasin. Le cas échéant, l’information fera l’objet d’un affichage.
Ces Conditions peuvent être complétées par des conditions particulières faisant l’objet d’une information spécifique, notamment en cas d’opérations promotionnelles en Magasin.
ARTICLE 2. PRODUITS
La Samaritaine propose à la vente dans le Magasin des articles de maison, mode femme, mode homme, souliers femme, souliers homme, horlogerie et joaillerie, accessoires, articles de cosmétique, boissons alcoolisées ou non, confiseries et des articles électroniques (le(s) « Produit(s) »).
Les Produits proposés à la vente dans le Magasin sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans l'hypothèse du retrait d’un Produit du marché pour non-conformité, celui-ci sera retiré du Magasin dans les plus brefs délais. Les acomptes relatifs à ces Produits pourront être remboursés, sans possibilité de réclamation additionnelle pour le Client.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à son achat, prendre connaissance dans le Magasin des caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications et indications de dimensions des Produits qui font l’objet d’un affichage en Magasin.
Le choix et l'achat de Produits relève de la seule responsabilité du Client qui est ainsi tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles.
Les Produits faisant l’objet d’une altération à la demande du Client dans le cadre d’un Service tel que la retouche ou la personnalisation ne bénéficient pas de la garantie commerciale offerte par la Samaritaine et ne pourront être retournés en Magasin, sans préjudice des garanties légales applicables.
ARTICLE 3. SERVICES
La Samaritaine propose aux Clients du Magasin les prestations et services suivants (ci-après le(s) « Service(s) »). Le choix et l'achat de Services relève de la seule responsabilité du Client qui est tenu de se reporter au descriptif ci-dessous de chaque Service afin d'en connaître les caractéristiques essentielles.
La Samaritaine propose notamment un Service de conciergerie (la « Conciergerie ») accessible aux espaces dédiés situés : au rez-de-chaussée du Magasin sous le grand escalier, à l’entrée du Magasin rue de Rivoli, ainsi qu’à l’Appartement.
3.1 – DETAXE
Un Service de détaxe est proposé par le partenaire de la Samaritaine, à chaque caisse du Magasin (i) dès 100€ d’achat éligible réalisé au sein de la Samaritaine au cours des 3 derniers jours calendaires, (ii) à tout Client résidant hors de l’Union européenne plus de 6 mois par an.
Le Client souhaitant bénéficier du Service de détaxe devra présenter le ticket de caisse valide relatif à ses achats, un passeport original en cours de validité, apporter la preuve de sa résidence hors de l’Union Européenne plus de 6 mois par an et respecter toute condition additionnelle requise par le partenaire.
Le Client, dont les coordonnées sont renseignées sur le bordereau de détaxe, s’engage à ce que les achats effectués en Magasin bénéficiant de la détaxe soient réalisés pour son usage personnel et exclusif.
Le Client éligible à la détaxe a la possibilité d’obtenir un bordereau de détaxe pour un remboursement via les moyens de paiement acceptés au sein du Magasin (Article 5.2 des Conditions).
Le Client peut aussi choisir le Service de détaxe immédiate proposé au sous-sol du Magasin.
La disponibilité du Service de détaxe pourra varier selon la règlementation et les règles d’embargo applicables à la Samaritaine. La responsabilité de la Samaritaine ne saurait être engagée à cet égard.
3.2 – LIVRAISON DOMESTIQUE ET EXPORTATION
3.2.1 – Modalités
La Samaritaine propose un Service de livraison, pour tout achat éligible au sein du Magasin.
Les territoires couverts par le Service de livraison sont les suivants : la France métropolitaine, à exclusion de la Corse et de Monaco et les pays non-membres de l’Union européenne.
Sur demande, les achats du Client pourront être expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la souscription au Service de livraison. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations de livraison et de signaler sans délai toute erreur éventuelle.
En souscrivant au Service de livraison, le Client s’engage à payer les frais de livraison afférents, qui lui seront communiqués préalablement dans la mesure du possible.
Dans le cadre d’une vente de Produits à l’exportation, la Samaritaine ne prend pas en charge les montants, dont les droits de douanes et TVA d’importation, relatifs aux opérations suivantes :
Importation de Produits dans le pays de destination ;
Importation de Produits en France en cas de retour des Produits.
Le Client est informé que la Samaritaine ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les achats en cas d’erreur sur les coordonnées de livraison indiquées par le Client.
3.2.2 – Délais
La Samaritaine s'engage à faire ses meilleurs efforts pour faire procéder à la livraison des Produits par son transporteur. La livraison dans Paris intramuros interviendra dans un délai maximum de deux (2) heures à compter de la confirmation de la prise en charge de la commande par le transporteur.
La Samaritaine décline toute responsabilité en cas de retard dans la livraison par le transporteur, notamment si ce retard était imputable au Client absent lors de la livraison.
3.2.3 – Modes de livraison
Les achats seront livrés par un transporteur à l'adresse indiquée par le Client à laquelle le transporteur doit pouvoir facilement accéder. Postérieurement à la souscription du Service de livraison, le Client recevra par courriel une confirmation de prise en charge par le transporteur. A l’issue de la livraison, un courriel de confirmation sera également envoyé au Client.
3.3 – RETOUCHE DE VETEMENTS
La Samaritaine propose un Service de retouche des vêtements achetés au sein du Magasin sous réserve que cette demande soit formulée dans les 2 jours suivant l’achat.
Les prix du Service de retouche font l’objet d’un affichage en Magasin. Toute retouche non standard pourra faire l’objet d’un devis.
La Samaritaine communiquera au Client une date indicative de retrait du Produit retouché (la « Date de Retrait »).
La Samaritaine décline toute responsabilité en cas de :
Modification de la Date de Retrait dont le Client sera informé,
Dommage survenant au Produit retouché à l’expiration d’une durée de deux mois à compter de la Date de Retrait.
A l’expiration d’une durée d’un an à compter de la Date de Retrait, la Samaritaine pourra se dessaisir de tous Produits non retirés par le Client dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés.
3.4 – SERVICE DE « PERSONAL STYLIST »
La Samaritaine propose des Services d’accompagnement par un styliste personnel (ci-après le Service « Personal Stylist »).
3.4.1 – Réservation
La réservation peut se faire auprès de la Conciergerie du Magasin ou directement en ligne à l’adresse suivante www.dfs.com/fr/samaritaine/service/listing. Le Client pourra sélectionner le Service de « Personal Stylist » qu’il souhaite ainsi que le créneau qu’il souhaite parmi ceux proposés pendant les horaires d’ouverture du Magasin. Le styliste recontactera le Client afin de confirmer la date, l’heure et le lieu de la réalisation du Service. Dès confirmation, le Client est invité à procéder au paiement du Service.
La réservation est obligatoire et devient ferme et définitive à la réception du règlement par la Samaritaine. Le Client recevra une confirmation de sa réservation par courriel (ci-après la « Confirmation ») qu’il devra présenter pour accéder au Service de « Personal Stylist ».
3.4.2 – Annulation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les Services de « Personal Stylist » ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Il est possible d’annuler la réservation du Service de « Personal Stylist » jusqu'à 48 heures avant le début du Service via le canal de réservation utilisé (Conciergerie ou courriel de confirmation). Sous réserve du respect de ce délai, la Samaritaine procèdera au remboursement du Client sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation. Toute annulation moins de 48 heures avant le début du Service n’ouvrira droit à aucun remboursement.
3.4.3 – Déroulement du Service
Il est impératif de respecter les horaires indiqués sur la Confirmation. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l'accès au Service de « Personal Stylist ». En tout état de cause, le retard ou l’absence du Client au rendez-vous ne pourra constituer un motif de remboursement partiel ou total.
Le Client doit respecter toutes les instructions communiquées par le personnel du Magasin notamment les règles sanitaires et les règles de sécurité. Le styliste et le personnel de la Samaritaine se réservent le droit de refuser la prise en charge de Client ne respectant pas ces règles et aucun remboursement ne pourra être demandé à cet égard.
3.5 – SERVICES MAQUILLAGE
La Samaritaine propose des cours et des services de maquillage sur mesure (ci-après les Services « Maquillage »).
3.5.1 – Réservation
La réservation peut se faire par téléphone au numéro 01 88 88 60 00 (prix d’un appel local depuis la France), auprès de l’une des caisses situées au sous-sol ou directement en ligne à l’adresse suivante www.dfs.com/fr/samaritaine/service/listing. Le Client pourra sélectionner le Service Maquillage qu’il souhaite parmi une liste préétablie. Plusieurs créneaux de disponibilité pendant les horaires d’ouverture du Magasin lui seront proposés. Certains Services Maquillage donnent lieu à l’émission d’un devis, notamment les Services réalisés à l’extérieur de la Samaritaine à la demande du Client. Le devis émis par la Samaritaine devra être validé par écrit par le Client avant la réalisation de la prestation.
Le Client s’engage à se présenter au lieu indiqué lors de la réservation à la date et à l’heure préalablement sélectionnées par le Client. La réservation préalable est obligatoire, ferme et définitive.
3.5.2 – Annulation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les Services Maquillage ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Il est possible d’annuler la réservation du Service Maquillage jusqu'à 24 heures avant le début du Service par téléphone 01 88 88 60 00, en Magasin ou via le courriel de confirmation transmis lors de la réservation. Le cas échéant et sous réserve du respect de ce délai, la Samaritaine procèdera au remboursement de l’acompte défini par devis sur le même moyen de paiement du Client utilisé lors de la réservation. Toute annulation moins de 48 heures avant le début du Service n’ouvrira droit à aucun remboursement.
3.5.3 – Déroulement du Service
Il est impératif de respecter les horaires convenus. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l'accès au Service Maquillage. En tout état de cause, le retard ou l’absence du Client au rendez-vous ne pourra constituer un motif de report ou de remboursement partiel ou total du prix du Service.
Le Client doit respecter toutes les instructions communiquées par le personnel du Magasin notamment les règles sanitaires et les règles de sécurité. Le personnel de la Samaritaine se réserve le droit de refuser la prise en charge de tout Client ne respectant pas ces règles et aucun remboursement ne pourra être demandé à cet égard.
3.5.4 – Paiement du Service
Paiement :
Le Client s’engage à s’acquitter du prix du Service Maquillage choisi. Le prix du Service Maquillage est exprimé conformément à l’article 4 des présentes Conditions, et le cas échéant, au devis.
Services gratuits :
Le Service Maquillage « Paris clin d’œil » correspond à la pose de faux-cils. Ce Service est offert uniquement le jour de l’achat d’une paire de faux-cils à la Samaritaine. Une preuve d’achat sera exigée avant la réalisation de ce Service.
3.5.5 – Obligations du personnel
Il est rappelé que le personnel réalisant les Services Maquillage est soumis à une obligation de moyen. Il mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin de réaliser le Service choisi par le Client.
3.6 – DIAGNOSTIC DE PEAU
Un service de diagnostic de la peau (ci-après le Service « Diagnostic de peau ») est proposé à titre gratuit en Magasin. La liste des marques offrant ce Service est disponible sur demande, en Magasin. Le Diagnostic de peau délivré à l’issue de ce Service n’a pas la valeur d’un avis médical.
La Samaritaine se réserve le droit de suspendre à tout moment le Service Diagnostic de peau, notamment en cas de contrainte technique.
3.7 – SERVICE DE PERSONNALISATION
Un Service de personnalisation de certains Produits (ci-après le Service « Personnalisation ») est occasionnellement proposé en Magasin. Ce Service est proposé à titre gratuit, sous réserve de l’achat d’un produit de la marque offrant cette prestation. Cette offre est valable dans les 30 jours suivants l’achat, sous réserve de disponibilité. Une preuve d’achat sera exigée avant la réalisation de ce Service. La liste des marques proposant ce Service est disponible en Magasin, sur demande.
La Samaritaine se réserve le droit de refuser toute demande de Personnalisation contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le Client accepte sans réserve qu’aucun produit ne pourra être repris, échangé ou remboursé à la suite de sa personnalisation. La Samaritaine ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du ou des outils nécessaires au Service Personnalisation, pour toute raison que ce soit.
3.8 - SERVICES VISITES
La Samaritaine propose un Service de visites guidées publiques avec horaire fixe et visites sur mesure, ci-après dénommées « Visite » réalisées par un prestataire sélectionné par la Samaritaine (ci-après le(s) « Partenaire(s) »).
Il est entendu que le Client, ayant acheté la Visite, peut en faire un usage personnel ou l’offrir à une tierce personne. Le(s) participant(s) à la visite est pour les besoins de la présente section 3.8 dénommé le(s) « Visiteur(s) ».
3.8.1 Modalités de réservation
La réservation peut se faire par téléphone au numéro 01 88 88 60 00 (prix d’un appel local depuis la France), auprès de la Conciergerie de la Samaritaine ou directement en ligne à l’adresse suivante www.dfs.com/fr/samaritaine/art-and-culture/art-culture-guided-tours. La réservation, obligatoire, devient ferme et définitive à la réception par la Samaritaine du Prix du Service.
Il appartient au Client de préciser lors de la réservation les nécessités pratiques, selon le handicap et dont la situation exige une attention particulière et/ou une adaptation à ses besoins de la Visite. Une demande spéciale sera transmise au service de la Samaritaine qui fera ses meilleurs efforts pour répondre aux besoins formulés. La responsabilité la Samaritaine ne saurait être engagée dans le cas où l’accès à tout ou partie de la Visite ne serait pas possible en raison du manque d’infrastructure.
Coordonnées :
Lors de sa réservation, le Client doit renseigner un numéro de téléphone et une adresse électronique. Cette information est indispensable pour prévenir le Client, notamment en cas de modification du point de rendez-vous ou de fermeture du Magasin pour des raisons exceptionnelles (grève, météo, retard du guide…). Le Client doit vérifier avant le début de la Visite qu’aucun message ne lui a été transmis par la Samaritaine concernant sa Visite. La Samaritaine ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de la Visite si aucun moyen de contacter le Client n’a été indiqué lors de la réservation, aucun remboursement ne sera accordé par la Samaritaine au Client.
Confirmation de la commande :
La Samaritaine fera parvenir au Client une Confirmation de commande que le Visiteur devra nécessairement présenter afin de pourvoir accéder à la Visite. La Confirmation de commande comporte les références de la commande : jour de la commande, nom du Client et/ou du Visiteur, date et heure du rendez-vous, nom et lieu de la Prestation.
Exactitude des informations :
Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur la Confirmation de commande correspondent effectivement à sa commande (date, lieu de la Prestation...). En cas de non-conformité des informations liée à une erreur de la Samaritaine, la Samaritaine s’engage à échanger ou rembourser l'intégralité de la commande si la réclamation intervient avant la Visite. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Visite.
3.8.2 Disponibilités des Partenaires
Les Visites ont lieu les jours d’ouverture des Partenaires sur des créneaux prédéfinis, hors fermetures exceptionnelles. En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un Partenaire, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours initial de la Visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à un quelconque remboursement ni à un quelconque dédommagement de la part de la Samaritaine.
3.8.3. Capacité des groupes
Le nombre de Visiteurs par Visite, encadré par un nombre minimum et maximum de Visiteurs, est communiqué au Client préalablement à la Confirmation de la commande. Le nombre maximum de visiteurs est modulable avec l’accord du Magasin, sous réserve de ne pas perturber le bon déroulement de la Visite. Une même Confirmation de commande peut être utilisée pour plusieurs Clients, leur nombre est mentionné le cas échéant.
3.8.4 Mise à disposition d’audiophones/audioguides
Pour les besoins exclusifs de la Visite, la Samaritaine propose de mettre à disposition du Visiteur un audiophone ou un audioguide. Le Visiteur est responsable du matériel prêté et devra s’assurer qu’il est restitué dans le même état qu’au moment de sa remise.
3.8.5 Horaires et retards
Il est impératif de respecter les horaires de rendez-vous indiqués sur la Confirmation de commande. En cas de retard, le Visiteur peut se voir refuser l'accès à la Visite, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la Visite.
Dans le cas où le Visiteur retardataire serait autorisé à accéder à la Visite, la durée effective de celle-ci pour le Visiteur retardataire serait réduite proportionnellement à son retard, sans être constitutif d’un motif de remboursement partiel.
3.8.6. Sécurité
Les Visiteurs s’engagent à se conformer aux dispositions du Règlement intérieur affiché à l’entrée du Magasin. Le Partenaire se réserve le droit de refuser la prise en charge de Visiteur dont le comportement ne serait pas compatible avec l’attention imposée par le parcours de la Visite, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé le cas échéant.
Le Visiteur s’engage à se conformer aux règles sanitaires mises en œuvre par le Partenaire et/ou la Samaritaine, affichées en Magasin ou préalablement communiquées au Visiteur. Le Partenaire se réserve le droit de refuser la prise en charge de personnes ne respectant pas les règles sanitaires mises en œuvre par le Partenaire ou la Samaritaine pour tout ou partie de la Visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
3.8.7 Visite non-consommée ou partiellement consommée
Toute Visite interrompue, abrégée ou non consommée par un Visiteur de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de non-présentation de la Confirmation de commande le jour de la Prestation. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.
3.8.8 Conditions d’annulation et de remboursement des Visites
Les conditions de remboursement en cas d’annulation sont les suivantes (jours calendaires précédant le jour de la Visite) – hors Visites spécifiques prévues ci-dessous :
Visites publiques (groupes) : Annulation possible jusqu'à 48 heures avant l'événement.
Visites sur mesure (privatives) :
Annulation jusqu'à 6 jours avant l'événement : remboursement de 100% du montant de la Visite;
Annulation jusqu'à 2 jours avant l'événement : remboursement partiel (50%) du montant de la Visite;
Annulation moins de 2 jours de l'événement : Aucun remboursement.
Les conditions météorologiques, grèves, manifestations, perturbations du trafic et autre évènement exceptionnel ne sont pas constitutifs pour le Visiteur ou le Client d’un motif de demande d’annulation, de remboursement ou de report de la Visite.
La Samaritaine se réserve le droit d’annuler la visite jusqu’à 48 heure avant celle-ci dans l’éventualité où le nombre d’inscrits serait inférieur à 5 participants, sans que cela ne droit à un quelconque dédommagement de la part de la Samaritaine. Les Clients concernés seront informés dans les meilleurs délais et bénéficieront d’un remboursement du montant versé.
3.9 - SERVICE DE CARTE CADEAU SAMARITAINE
La Samaritaine propose à la vente dans le Magasin des cartes cadeau non-nominatives d’un montant libre compris entre 50 euros et 1 000 euros, crédité au moment de l’achat (ci-après la « Carte Cadeau Samaritaine »).
La Carte Cadeau Samaritaine est utilisable à concurrence de son solde restant, en une ou plusieurs fois dans le Magasin uniquement, à l’exception des espaces alimentaires et de restauration, des services, de l’achat de Carte Cadeau Samaritaine et d’autres exceptions signalées en Magasin.
Le solde de la Carte Cadeau Samaritaine peut être consulté en Magasin ou à l’adresse suivante https://cartecadeau.samaritaine.com/ecard/balance
Si à l’issue d’une transaction, un solde subsiste sur la Carte Cadeau Samaritaine, ce solde demeure valable dans la limite de la date de validité de la Carte Cadeau Samaritaine. La Samaritaine ne procèdera à aucun rendu de monnaie.
En cas d'insuffisance de son solde pour couvrir un achat, un versement complémentaire sera demandé au Client afin de finaliser la transaction. Dans l’éventualité d’un versement complémentaire en espèces, le montant total versé par le Client ne peut excéder :
1 000 (mille) euros, solde de la Carte Cadeau Samaritaine inclus, si le Client est résident fiscal en France,
10 000 (dix mille) euros, solde de la Carte Cadeau Samaritaine inclus, si le Client n’est pas résident fiscal en France.
La Carte Cadeau Samaritaine est utilisable pendant 365 jours à compter de sa date d’achat, sur présentation du support en caisse. La Carte Cadeau Samaritaine est non-cessible à titre onéreux, non remboursable et non échangeable, y compris en cas de perte, de vol ou de fin de validité. La Samaritaine ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol de la Carte Cadeau Samaritaine.
L’achat de la Carte Cadeau Samaritaine n’est pas éligible au programme de fidélité de la Samaritaine.
3.10 – SERVICE BEAUTE
La Samaritaine propose aux Clients des services beauté au sein d’une cabine située au premier sous-sol du Magasin (ci-après le « Service Beauté »).
3.10.1 – Réservation
La réservation du Service Beauté intervient soit par téléphone au numéro 01 88 88 60 00 (prix d’un appel local depuis la France), soit auprès de l’une des caisses présentes au sein de l’espace Beauté, situé au premier sous-sol du Magasin. Le Client sera invité au moment de la réservation à sélectionner le type de Service Beauté qu’il souhaite parmi une liste préétablie.
Le Client s’engage à se présenter au lieu indiqué lors de la réservation, à la date et à l’heure sélectionnées. Sous réserve des stipulations de l’article 3.10.2 ci-après, la réservation préalable est obligatoire, ferme et définitive.
3.10.2 – Annulation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les Services Soin ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Il est possible d’annuler la réservation du Service Beauté par téléphone 01 88 88 60 00 ou en Magasin jusqu'à 48 heures avant le début du Service. Le cas échéant et sous réserve du respect de ce délai, la Samaritaine procèdera au remboursement de l’acompte sur le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la réservation. Toute annulation moins de 48 heures avant le début du Service n’ouvrira droit à aucun remboursement.
3.10.3 – Déroulement du Service Beauté
Il est impératif de respecter les horaires convenus. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l'accès au Service Beauté. En tout état de cause, le retard ou l’absence du Client au rendez-vous ne pourra constituer un motif de report ou de remboursement partiel ou total du prix du Service.
Le Client doit respecter toutes les instructions communiquées par le personnel du Magasin notamment les règles sanitaires et les règles de sécurité. Le personnel de la Samaritaine se réserve le droit de refuser la prise en charge de tout Client ne respectant pas ces règles et aucun remboursement ne pourra être demandé à cet égard.
3.10.4 – Paiement du Service
Le client s'engage à payer, sous la forme d’un acompte versé au moment de la réservation, le Prix du Service Beauté sélectionné. A ce titre, le Client certifie en signant le formulaire d’acompte l’exactitude des informations renseignées et s’engage à se présenter, muni de ce reçu, selon les modalités convenues pour la réalisation du Service.
Le Client dispose de la possibilité de déduire le montant des Produits Beauté achetés le jour de la réalisation du Service, du montant de ce dernier, dans la limite de sa valeur. Seuls les Produits Beauté de la marque réalisant le Service sont éligibles à la déduction stipulée au présent article.
Par exception à ce qui précède, certains partenaires sont susceptibles d’appliquer des conditions de vente différentes pour la commercialisation du Service Beauté. Le cas échéant l’information fera l’objet d’un affichage spécifique.
Par dérogation aux stipulations des Articles 3.1 et 7 des présentes Conditions, les Produits achetés par déduction totale ou partielle du montant du Service Beauté ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni éligibles au Service de Détaxe.
3.11 – SERVICE REPARATION
La Samaritaine propose, sous condition de présentation du ticket d’achat, un Service après-vente de Réparation des produits appartenant à certaines marques proposées au sein du Magasin. A cet effet, le Client est invité à déposer le Produit amené pour réparation (le(s) « Produit(s) en Réparation ») en contrepartie de la signature d’un formulaire aux termes duquel il :
Certifie l’exactitude des informations renseignées et,
Accepte expressément le prélèvement par la Samaritaine d’un montant maximal de 150 Euros, au titre des frais d’établissement du devis, dans l’éventualité où il déclinerait les interventions recommandées. En cas d’acceptation du devis, ces frais d’établissement seront supportés par la Samaritaine.
La Samaritaine communiquera au Client une date indicative de retrait du Produit en Réparation (la « Date de retrait »). La Samaritaine décline toute responsabilité en cas de :
Modification de la Date de retrait dont le Client sera informé,
Toute altération survenant au Produit en Réparation à l’expiration d’une durée de deux mois à compter de la Date de retrait.
Il est précisé que les marques identifiées comme “Point Rouge” dans la Samaritaine ne peuvent bénéficier du Service après-vente de réparation. La liste de marques “Point Rouge” est affichée à la Conciergerie.
A l’expiration d’une durée d’un an à compter de la Date de retrait, la Samaritaine pourra se dessaisir de tous Produits non retirés par le Client dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés.
3.12 – SERVICE DE PAIEMENT FRACTIONNE
Un Service de paiement fractionné correspondant à une offre de financement sans assurance, avec apport obligatoire, est proposé par le partenaire de la Samaritaine, Oney Bank - SA au capital de 71 801 205 € - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr (ci-après « Oney Bank »), sous réserve d’acceptation par Oney Bank.
Le Service de paiement fractionné est proposé à chaque caisse du Magasin (i) dès 1 000€ d’achat éligible réalisé sur les Produits disponibles au sein de la Samaritaine (à l’exclusion des Produits comportant de l’Alcool et des Services), (ii) à tout Client âgé de plus de 18 ans et résidant en France plus de 6 mois par an.
Le Client souhaitant bénéficier du Service de paiement fractionné devra présenter (i) une pièce d’identité originale en cours de validité, (ii) apporter la preuve de sa résidence en France (territoire métropolitain et DOM) plus de 6 mois par an (iii) renseigner une carte bancaire Via ou Mastercard dont la durée de validité couvre la durée du financement, et respecter toute condition additionnelle requise par le partenaire.
Les cartes bancaires électron, maestro et American Express ne sont pas acceptées pour le Service de paiement fractionné.
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Exemple en 3 fois pour un achat de 1 000€, apport de 350,03€, suivi d’une mensualité de 333,34€ puis une mensualité de 333,33€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 22,54%. Coût du financement 16,70€ dans la limite de 30€ maximum.
Exemple en 4 fois pour un achat de 1 000€, apport de 275€, puis 3 mensualités de 250€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement 25€ dans la limite de 60€ maximum.
Conditions au 13/11/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d’informations veuillez consulter oney.fr
ARTICLE 4. PRIX
Les Produits et les Services sont proposés à la vente aux prix en vigueur affichés en Magasin et confirmés lors du passage en caisse (les « Prix »). Les Prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
La Samaritaine n’est pas tenue d’appliquer les Prix pratiqués dans tout emplacement situé en dehors du Magasin et sur internet.
Les Prix tiennent compte des éventuelles réductions qui sont consenties par la Samaritaine.
Les Prix sont fermes et non révisables. La Samaritaine se réserve le droit de modifier les Prix affichés en Magasin à tout moment sans qu'une telle modification n’affecte les ventes passées.
ARTICLE 5. ACHAT
5.1 – Achat en caisse
La Samaritaine a vocation à vendre les Produits et des Services dans le Magasin à des consommateurs pour leurs besoins personnels. La Samaritaine se réserve donc le droit de refuser les achats d'un même Produit ou Service en quantité pouvant raisonnablement excéder les besoins personnels du Client.
Les Produits sont proposés à la vente en Magasin dans la limite des stocks disponibles.
5.2 – Moyens de paiement disponibles
Le Client peut effectuer le paiement de(s) Produit(s) et de(s) Service(s) à l'aide des moyens suivants :
En espèce, en Euro, USD, JPY et RMB, dans la limite du montant maximum légal (sauf pour les expéditions hors UE). Les pièces en devises étrangères ne sont pas acceptées :
Par carte(s) bancaire(s) : Visa, MasterCard, American Express , JCB, UPI, Diners;
Paiement digital : Alipay, Wechat;
Carte Cadeau Samaritaine (hors achat de la Carte Cadeau Samaritaine en elle-même);
Virement bancaire d’un montant supérieur ou égal à 10 000 €, uniquement pour les Clients ayant déjà réalisé un achat en Magasin ;
Lien de paiement à distance, uniquement pour les Clients hors Magasin, membres du programme du Magasin et ayant déjà réalisé un achat en Magasin.
Par exception à ce qui précède, l’ensemble des moyens de paiements ne sont pas acceptés pour certains services, dont le Service de paiement fractionné. Nous vous invitons à vérifier les exceptions éventuelles à l’article 4 ci-dessus.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement des Produits et Services par le Client est irrévocable, sans préjudice de l’exercice des garanties légales et commerciales. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
5.3 – Lutte contre la fraude et les impayés
La Samaritaine se réserve le droit, dans le cadre de la lutte contre la fraude et les impayés, de solliciter du Client la communication, préalablement à la conclusion de la vente, d’informations complémentaires.
5.4 – Facture
Sauf demande expresse du Client avant toute transaction inférieure à 25 euros, le ticket de caisse ne fait plus l’objet d’une impression systématique. Pour les transactions supérieures à 25 euros, le ticket de caisse sera transmis par voie électronique sauf demande contraire du Client.
Sur demande et présentation des justificatifs adaptés, le Client pourra obtenir une facture dans le Magasin.
ARTICLE 6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après parfait paiement du Prix par ce dernier.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 7. RETOUR ET REMBOURSEMENT
A titre commercial, la Samaritaine rembourse ou échange dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date d’achat, tout Produit complet, dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé, non lavé, non abimé, ni usé, sur présentation du ticket de caisse associé à l’achat. Par exception à ce qui précède, les produits personnalisés, cosmétiques, alimentaires et les commandes spéciales ne sont ni repris, ni échangés.
Par ailleurs, conformément aux stipulations de l’Article 3.10.4 des présentes Conditions, les Produits achetés par déduction totale ou partielle du montant du Service Beauté ne sont ni repris, ni échangés.
Le remboursement sera réalisé selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Un contrôle de conformité du Produit sera effectué par la Samaritaine pour chaque demande de remboursement ou d’échange. A l’issue du contrôle, si le retour a été effectué conformément aux stipulations du présent article, la Samaritaine procèdera au remboursement.
Les retours qui ne respectent pas les conditions énoncées ne seront pas acceptés, ni remboursés.
ARTICLE 8. GARANTIES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également un droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être portée jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 9. RÉCLAMATIONS
9.1. Service Client
En cas de difficulté survenant à l'occasion de l’achat, le Client peut se rendre au Service Client situé au sous-sol du Magasin (ci-après le « Service Client ») ou contacter le Service Client via l’adresse e-mail suivante : contact.samaritaine@dfs.com ou par téléphone au +33 1 88 88 60 00 (prix d’un appel local depuis la France).
9.2. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Samaritaine. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
voie électronique : cm2c@cm2c.net
ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi78-17du6janvier1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives qui peuvent être demandées au Client sont nécessaires au traitement de son achat et à l'établissement des factures, notamment.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies de notre Politique de Protection des Données disponible en Magasin ou à l’adresse suivante :
https://shop-samaritaine.dfs.com/fr/pages/privacy-and-cookie-policy
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Samaritaine au titre des obligations des présentes Conditions ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ces obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Samaritaine.
La Samaritaine décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient physiques ou matériels, prévisibles ou non, causés à l’occasion de la visite du Magasin, étant entendu que la Samaritaine ne serait en aucun cas être tenue responsable de toute fermeture partielle ou totale du Magasin, de problèmes techniques, ou de défaillance, qui pourraient empêcher le fonctionnement normal du Magasin.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Samaritaine devait être engagée à raison d’un préjudice subi par le Client dans le cadre d’un achat au sein du Magasin, celle-ci est limitée au seul dommage direct, démontré, sur présentation de justificatifs appropriés. Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de la Samaritaine est limitée au montant de l’achat payé par le Client.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES
12.1. Modifications
La Samaritaine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sans préavis.
Les modifications de ces Conditions sont opposables aux Clients du Magasin à compter de leur mise à jour et ne peuvent s'appliquer aux achats réalisés antérieurement.
La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur dans le Magasin à la date de l’achat.
12.2. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions.
12.3. Convention de la preuve
Il est expressément convenu que la Samaritaine et le Client (ci-après les « Parties ») peuvent communiquer entre eux par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Magasin, pour les besoins des présentes Conditions. Des mesures techniques de sécurité sont conformes aux usages pour assurer la confidentialité des données échangées. Les Parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont soumises à l'application du droit français.
A défaut de règlement amiable, tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 14. IDENTIFIANT UNIQUE
Conformément aux dispositions de l’article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, l’identifiant unique suivant a été attribué à la Samaritaine, attestant de son enregistrement auprès des Eco-organismes et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché :
- CITEO : FR218497_01MSMG
Version en vigueur du 10 février 2025
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales de fonctionnement et de comportement au sein du Grand Magasin de la Samaritaine. Il est applicable à toute personne entrant dans l’enceinte du Magasin, y compris aux visiteurs ne réalisant pas d’achat (ci-après le(s) « Client(s) » ou la « Clientèle »). Tout Client reconnait que sa seule présence dans le Magasin implique qu’il accepte le présent Règlement sans réserve.
Le respect du présent Règlement est essentiel à l’accueil de la Clientèle dans des conditions optimales, notamment de sûreté et de sécurité.
Article 2. Horaires
Les horaires d’ouverture et de fermeture sont communiqués à titre indicatif. Selon les circonstances, la Direction se réserve la possibilité de les modifier, sans délai de prévenance.
Article 3. Accès au Magasin
3.1. Contrôle d’accès et surveillance
Pour des raisons de sécurité, la Samaritaine se réserve le droit d’inspecter visuellement ou à l’aide d’équipements spécifiques, les vêtements, manteaux et effets personnels du Client dont notamment l’intérieur des sacs, bagages ou paquets à l’entrée et/ou à la sortie, comme en tout endroit du Magasin. La Clientèle accepte de se soumettre à ces éventuelles vérifications. La Clientèle est tenue d’avoir à l’égard du personnel de surveillance une attitude correcte et doit faciliter la réalisation de ces contrôles.
En cas de refus de la part d’un Client, la Samaritaine se réserve le droit de lui interdire l’accès au Magasin ou de le reconduire à la sortie.
Il est interdit d’introduire dans le Magasin des objets qui, par leur destination ou leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes, du bâtiment ou du mobilier, dont notamment :
- des armes ou munitions (y compris tout objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme) ;
- des substances explosives, inflammables ou volatiles ;
- des produits et substances illicites ;
- des objets dangereux, nauséabonds ;
- des objets encombrants ou excessivement lourds, y compris les trottinettes électriques et vélos.
La Samaritaine tolère l’introduction de planches à roulettes, monoroues, trottinettes non-électriques et vélos pliables transportés à la main dans le Magasin, selon leur encombrement. Il est strictement interdit de les utiliser dans l’enceinte du Magasin.
3.2. Tenue
Une tenue correcte couvrant le haut et le bas du corps ainsi que le port de chaussures sont exigés. Conformément aux dispositions de la loi n°2010-1192 du 11/10/2010, l’accès au Magasin est interdit aux personnes portant toute tenue destinée à dissimuler son visage, à l’exception du port d’un masque sanitaire. L’accès au Magasin pourra être refusé pour non-respect de ces exigences vestimentaires.
3.3. Animaux
Seuls les animaux de compagnie de petite taille, non exotiques, transportés dans un sac ou une cage de transport, ainsi que les chiens guides ou d’assistance de personnes mal-voyantes sont admis à l’intérieur de la Samaritaine. Ils doivent rester sous la garde du propriétaire.
Article 4. Consignes de comportement, de sécurité et d’hygiène
4.1. Comportement de la Clientèle
La Samaritaine peut intervenir et prendre les mesures qui s’imposent, qu’il s’agisse de reconduire le Client à l’extérieur du Magasin, d’aviser les forces de l’ordre et/ou d’engager un dépôt de plainte, notamment dans les cas suivants :
- vol, fraude ;
- malveillance, non-respect des consignes de sécurité et/ou du présent Règlement ;
- trouble à l’ordre public, état d’ébriété ou état causés par des stupéfiants ;
- violence verbale et/ou physique, comportement véhément, propos insultants ;
- atteinte aux bonnes mœurs, racisme, homophobie...
Il est interdit d’entreprendre toute action portant atteinte au bon fonctionnement du Magasin et notamment :
- de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;
- d’exercer ses pratiques religieuses, des actes politiques ou idéologiques ;
- de distribuer des tracts de toute nature, d’effectuer des collectes d’argent ou de signatures dans le Magasin ou devant ses entrées, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de La Samaritaine ;
- de monopoliser un espace du Magasin, y compris les espaces de détente (hors restauration) pendant plus d’une heure ;
- de jeter à terre des papiers ou détritus, de jeter ou coller de la gomme à mâcher ;
- de gêner les autres Clients par toute manifestation bruyante, notamment par l’écoute d’appareils sonores et l’utilisation de téléphones portables ;
- d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels ;
- de porter atteinte, dégrader, escalader, déplacer le mobilier, les œuvres d’art, les éléments de décoration ou toute autre installation présente dans le Magasin ;
- de dégrader les marchandises commercialisées dans le Magasin.
Des sanitaires sont mis à la disposition de la Clientèle. Tout Client devra veiller à les laisser dans le même état de propreté qu’avant leur utilisation. En cas de constatation de tout dysfonctionnement tel qu’un dégât des eaux, le Client est invité à le signaler rapidement à un salarié du Magasin.
Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s) dans l’enceinte du Magasin.
4.2. Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer et d’utiliser une cigarette électronique dans l’enceinte du Magasin. Le non-respect de cette interdiction expose le Client à une contravention de 3e classe. Il est aussi formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords du Magasin, sous peine d’exclusion définitive.
4.3. Interdiction des visites groupées
Les visites de groupe organisées par des organismes tiers sont interdites dans le Magasin au motif qu’elles sont susceptibles de perturber l’activité du Magasin. Les groupes de visiteurs seront reconduits à la sortie.
Tout Client a la possibilité de réserver une visite officielle de la Samaritaine à la Conciergerie du Magasin.
4.4. Vidéo Protection
Pour des raisons de sécurité des personnes, des biens et des locaux, le Magasin est équipé d’un système de vidéo protection exploité par DFS France – La Samaritaine (Loi n°95-73 du 21/01/1995etDécret n°96-296 du 17/10/1996). La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de DFS France d’assurer la prévention des incidents de sécurité.
Les images sont conservées quinze jours et peuvent être visionnées en cas d’incident par le personnel et les prestataires en charge de la sécurité au sein de la Samaritaine et par les forces de l’ordre. DFS France a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité de ces images.
Pour toute information sur ce dispositif ou pour l’exercice de son droit d’accès aux images conformément à la loi 78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, le Client devra contacter le Délégué à la protection des données personnelles par mail à dpofrance@dfs.com. Si le Client n’est pas satisfait de la réponse du DPO, il a le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
4.5. Mesures sanitaires
En situation de crise sanitaire, le respect des gestes barrières, la présentation d’un pass sanitaire ou vaccinal, le port d’un masque sanitaire ou tout autre élément de protection peut être rendu obligatoire dans tout ou partie des espaces pour l’ensemble de la Clientèle.
Tout Client ne se conformant pas à de telles obligations pourra se voir refuser l’entrée ou être reconduit à la sortie.
4.6. Conduite en cas d’évacuation
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des Clients, les Clients devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet afin de sortir du bâtiment.
Article 5. Restaurants et tout espace prestation de services : SPA, coiffeur, animations et evenement
Les restaurants exploités au sein de la Samaritaine peuvent exiger de la Clientèle le respect de règles supplémentaires et/ou plus strictes.
Article 6. Exclusion de responsabilité relative aux vols et dommages sur les biens de la Clientèle
La Samaritaine n’est pas responsable des vols, pertes ou dégradations des objets personnels de la Clientèle dans l’enceinte du Magasin. Il est recommandé à la Clientèle de prêter une attention particulière à ses effets personnels.
Article 7. Objets trouvés
Tout objet trouvé doit être déposé à l’un des accueils du Magasin, au rez de chaussée ou au sous-sol. Tout objet trouvé dans le Magasin est conservé durant une période de 1 mois à compter de sa découverte. Ils peuvent être récupérés à la Conciergerie sous réserve de la présentation de tout justificatif que la Samaritaine considèrera approprié.
Les Clients peuvent signaler tout objet perdu sur le site de notre partenaire Troov accessible à l’adresse https://www.troov.com/fr/samaritaine. Lesdits Clients seront informés via notre partenaire Troov si un objet susceptible de correspondre à l’objet déclaré perdu a effectivement été trouvé au sein du Magasin.
La Samaritaine décline toute responsabilité quant à la conservation des objets trouvés.
Article 8. Prêt de matériels
La Samaritaine met gratuitement à la disposition de la Clientèle du matériel notamment des fauteuils roulants, poussettes et sac pour animaux de compagnie de petite taille. Ce matériel reste la propriété de la Samaritaine. L’emprunteur s’engage à adopter un comportement raisonnable et à restituer le matériel le jour même en parfait état, avant la fermeture du Magasin. La Samaritaine décline toute responsabilité en cas de dommage subi par l’emprunteur ou causé à un tiers en raison d’une utilisation anormale du matériel.
Article 9. Réclamations et suggestions
Tout Client peut communiquer ses suggestions, commentaires ou réclamations concernant le fonctionnement du Magasin auprès du Service Client par mail à l’adresse suivante : contact.samaritaine@dfs.com ou par téléphone au +33 1 88 88 60 00 (prix d’un appel local depuis la France).
Article 10. Dispositions diverses
Le présent Règlement est porté à la connaissance de la Clientèle par tous les moyens appropriés et notamment par voie d’affichage au sein du Magasin et/ou auprès des employés de Relations Clientèle.
La Samaritaine se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment et sans délai de prévenance.
Dans le cas où une clause du présent Règlement s’avérait en violation avec une disposition légale ou réglementaire en vigueur, ladite clause serait réputée non écrite mais le reste du présent Règlement continuerait de produire ses effets.
La présente politique de confidentialité (la "Politique") vous fournit des informations sur la manière dont DFS Group Limited collecte vos données personnelles et sur les cookies utilisés par DFS Group Limited sur les sites web appartenant à DFS.
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
La présente politique décrit la manière dont DFS France SAS, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 21 RUE DE LA MONNAIE 75001 PARIS, France (ci-après, "DFS France"), et la société DFS Group, dont le siège social est situé au 5/F One Taikoo Place, 979 King’s Road, Quarry Bay, Hong Kong, et ses sociétés affiliées en tant que responsables conjoints du traitement ("DFS"), collectent et traitent les données personnelles qui vous concernent (ci-après, vos "Données").
La présente politique est soumise à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
2. Identité et coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
DFS a nommé un délégué à la protection des données interne.
Si vous avez des questions concernant la collecte et/ou le traitement de vos données par DFS, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpofrance@dfs.com
3. Collecte de données
Nous recueillons des informations personnelles vous concernant auprès de diverses sources. Par exemple, nous recueillons et obtenons des informations :
- De votre part
Vos Données sont notamment obtenues auprès de :
- Inscription au programme Loyal T et la mise à jour du compte;
- Réservation d’une expérience ;
- Services de conciergerie et de retouches ;
- Réservation et achat de produits,
- Livraison de produits ;
- Click & Collect ;
- Services de remboursement d’impôts ;
- Cartes cadeaux
- Prêt de matériel
- Dans nos magasins : Le personnel des magasins de DFS peut également collecter vos Données et effectuer des traitements de Données dans le cadre de leurs activités....
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· Date de naissance ;
· Coordonnées bancaires dans le cadre des ventes ;
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Pixel Facebook : Nous utilisons le "pixel Facebook" de Facebook Ireland Ltd . Le pixel Facebook nous permet de regrouper les visiteurs de notre site web en groupes cibles spécifiques afin que des publicités pertinentes (" annonces ") vous soient affichées sur Facebook. Nous n'avons pas accès aux données collectées (par exemple, les adresses IP, les informations sur le navigateur web, l'emplacement du site web, les boutons sur lesquels vous avez cliqué, les ID de pixel et autres caractéristiques), nous pouvons uniquement les utiliser pour afficher certaines annonces.
Si vous avez un compte Facebook et que vous êtes connecté, votre visite sur ce site web sera associée à votre compte utilisateur Facebook.
Nous utilisons également la fonction de remarketing de Facebook "Custom Audiences". Cette fonction permet d'afficher des publicités basées sur les centres d'intérêt (" publicités Facebook ") aux utilisateurs de notre site web qui visitent Facebook ou d'autres sites web qui utilisent cette fonction. Nous poursuivons l'intérêt d'afficher des publicités qui correspondent à vos intérêts afin de vous offrir une expérience plus intéressante sur notre site web.
Votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook pour échanger les données correspondantes. Nous n'avons aucun contrôle sur l'étendue et le traitement ultérieur des données collectées par Facebook à l'aide de cet outil et nou informations dont nous disposons : l'intégration de Facebook Custom Audiences fournit à Facebook l'information que vous avez visité la page web correspondante ou cliqué sur l'une de nos publicités. Dans le cas où vous êtes connecté à un service "Facebook", Facebook peut associer votre visite à votre compte. Même si vous n'avez pas de compte Facebook ou vous n'êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur détermine votre adresse IP et d'autres identifiants et les stocke.
Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons transmettre votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique à Facebook afin de pouvoir afficher des publicités adaptées à vos intérêts.
Pour en savoir plus sur la manière dont le pixel Facebook est utilisé pour les campagnes publicitaires, consultez le site https://fr-fr.facebook.com/business/help/742478679120153id=1205376682832142.
Vous trouverez plus d'informations sur la politique de Facebook en matière de données sur le site https://www.facebook.com/policy.php.
DFS traite vos données personnelles à des fins de publicité, d'études de marché et d'offres orientées vers la demande conçues par nous et Facebook.
La base juridique de ce traitement est votre consentement donné lorsque vous cliquez sur la bannière de cookies affichée lors de l'accès à notre site web.
Si vous êtes connecté à Facebook, vous pouvez régler les paramètres de vos publicités Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen.
Vous pouvez gérer votre consentement à l'utilisation de cookies et de traceurs via l'outil de gestion du consentement aux cookies choisi par DFS. Cet outil vous permet de gérer votre consentement pour chaque catégorie de cookie ou de tracker.
Cliquez ici pour exprimer votre consentement aux cookies et aux dispositifs de suivi.
7. Destinataires des données
Vos données seront traitées par DFS et ses partenaires commerciaux. Nous pouvons partager ou transférer vos données comme suit :
- au sein du groupe DFS, à savoir avec les départements suivants :
· Services de conciergerie et de retouches ;
· Le Département Communication de DSF pour la gestion de vos demandes et questions, et pour l'envoi de newsletters ;
· Le département de sécurité de DFS pour la gestion de la sécurité du site Web ;
· Les départements juridiques et de contrôle interne de DSF pour la gestion de tout acte frauduleux éventuel ou de toute action légale.
- avec des agents, des entrepreneurs, des prestataires de services tiers (tels que ceux qui fournissent des services de livraison, de recrutement, d'administration, de télécommunications, d'informatique et d'autres services en rapport avec la gestion, le traitement et le stockage de vos données personnelles) qui traitent vos données en notre nom et en suivant nos instructions sur la base d'accords spécifiques ;
- avec des marques dont les produits sont vendus sur les plateformes DFS ou dans nos magasins ;
- avec les autorités réglementaires, les autorités aéroportuaires, les propriétaires et les partenaires de concession, ainsi que les autorités douanières et fiscales ;
- si nous ou une entité du groupe DFS est acquis ou décide de vendre ou de réorganiser une de notre activité, à tout acquéreur, cessionnaire, cessionnaire ou successeur réel ou proposé qui accepte d'assumer nos obligations envers vous en vertu de la présente politique, y compris au stade de la négociation ;
- avec des institutions financières, des émetteurs de cartes ou d'autres instruments de paiement, des fournisseurs de crédit ou des agences de recouvrement de créances ; ou
- afin de se conformer aux lois ou réglementations applicables (qu'elles soient de votre juridiction ou d'ailleurs) ou de protéger nos droits ou nos biens ; afin de se conformer à une ordonnance d'un tribunal, à une citation à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire ; en réponse à une demande d'une autorité gouvernementale, d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un organisme similaire (qu'il soit situé dans votre juridiction ou ailleurs) ; ou lorsque nous pensons qu'il est nécessaire de se conformer aux lois ou réglementations applicables.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront pas transférées ou rendues accessibles à des tiers, sous réserve de toute restructuration de DFS, y compris un transfert total ou partiel d'actifs, une fusion, une absorption, une acquisition, une scission et en général toute opération de réorganisation, sous réserve de mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.
8. Transferts de données vers des pays tiers
Vous consentez au traitement et au stockage de vos données personnelles dans des lieux autres que celui depuis vous accédez à la plateforme DFS.
DFS étant un groupe international et qui travaille avec des processeurs situés à l'étranger, les destinataires de vos données peuvent également être situés à l'étranger, dans les pays/régions où se déroulent leurs activités, tels que Singapour, la République populaire de Chine (RPC), Hong-Kong et le Japon (cette liste n'est pas exhaustive).
Afin de fournir le meilleur service, tous les magasins DFS au monde peuvent vérifier les informations de mon compte Loyal T et l'historique de mes achats lorsque l'on se rend dans le magasin pour effectuer un achat.
Tout transfert de Données est encadré par des mesures de sécurité, notamment contractuelles, conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles. DFS a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données lorsqu'elles sont consultées ou stockées dans d'autres endroits que celui où vous accédez aux plateformes DFS.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
· Information : vous pouvez demander à DFS d'être informé sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles ainsi que sur le motif de ce traitement.
· Retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour tout traitement de données à caractère personnel basé sur votre consentement, sans que cela n'affecte la validité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
· Accès : vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, de vous informer des caractéristiques de ce traitement, de vous permettre d'accéder à ces données et de vous en donner une copie.
· Rectification : vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit de fournir une déclaration complémentaire, si nécessaire, pour assurer l'intégration de données incomplètes.
· Effacement : vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles dans les cas suivants : lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez retiré votre consentement et il n'y a pas d'autre base légale sur laquelle vos données sont traitées ; vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et DFS n'a pas de motifs légitimes impérieux pour le refuser ; vos données personnelles ont été traitées illégalement ; ou pour se conformer à une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande notamment si le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
· Opposition : (y compris en matière de marketing) vous pouvez demander à ne pas recevoir de communications de marketing direct de la part de DFS et à ce que DFS ne divulgue pas vos données à des tiers à des fins de marketing direct.
· Limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données personnelles :
o Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel (le traitement est donc temporairement suspendu) ;
o Les données ont été traitées illégalement et vous vous opposez à l'effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
o Le responsable du traitement n'en a plus des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
o Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur vos motifs légitimes
· Portabilité : Vous pouvez demander le transfert des données personnelles vous concernant que vous avez fourni à DFS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Dans le cadre d'une telle demande, vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient renvoyées ou soient transférées à un autre responsable du traitement des données dans des formats structurés, couramment utilisés et lisibles par machine.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le délégué à la protection des données de DFS aux adresses indiquées à l'article 2 de la présente politique de confidentialité et cookies, ou en suivant les instructions figurant sur nos communications marketing ou en suivant les instructions définies dans certains services.
Votre demande d'exercice de vos droits sera traitée dans les meilleurs délais et une réponse vous sera adressé au plus tard dans les 30 jours, sauf dans le cas de demandes complexes.
Veuillez noter que des frais peuvent être facturés dans certains cas, et le DPO de DFS vous informera si ces frais sont applicables ou non.
10. Droit de déposer une plainte
Vous pouvez contacter toute autorité de contrôle compétente, telle que celle de l'État de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou où vous pensez qu’une violation a eu lieu pour adresser une réclamation concernant la collecte et le traitement de vos données par DFS.
Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessus si vous avez une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos données. Nous examinerons votre plainte et ferons le possible pour vous répondre par écrit dans les meilleurs délais. Si nous n’arrivons pas à répondre pas à votre plainte dans un délai raisonnable ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez de notre part, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- En ligne
11. Modifications de la présente politique
En cas de modification de cette politique, DFS vous informera de sa mise à jour en la mentionnant sur la page de la politique de confidentialité du Site Internet et/ou par email. En continuant à accéder ou à utiliser le Site Internet de DFS et/ou les plateformes de DFS, à faire des demandes de réservation de produits ou à passer des commandes ou à acheter nos produits après la publication d'une politique mise à jour, vous acceptez la politique révisée.
